Réforme des collectivités territoriales : ne pas se tromper…

Dans un contexte économique et financier européen particulièrement difficile, la réforme des collectivités territoriales initiée en 2009 devrait aboutir dans les prochaines semaines. Ce processus de décentralisation, débuté en 1981, est particulièrement long mais semble irréversible et nécessaire pour permettre aux collectivités territoriales de faire face à de nombreux défis simultanés.

Les défis du territoire

Le projet de réforme qui devrait donc aboutir au début de cet automne modifiera en profondeur les équilibres internes au sein des EPCI. Le mode d’élection ne devrait plus être indirect, donnant ainsi plus de légitimité aux élus des intercommunalités et leur mode de représentation au sein de ces organismes devrait être normalisé.

Par ailleurs, même si l’organisation de la carte intercommunale fait encore largement débat, il apparait qu’un certain nombre de situations individuelles ne pourront perdurer dans le futur dispositif.

Ainsi, dans l’état actuel du débat parlementaire, avec un plancher fixé à 3000 habitants pour la création d’un EPCI à fiscalité propre, ce sont 312 Communauté de Communes (12,95% des CC) qui sont contraintes de réfléchir à leur fusion ou à leur regroupement. De même, d’ici à 2013, plus de 1900 communes (représentant 10,9% de la population national) devront faire un choix d’adhésion à une intercommunalité au risque de se voir imposer par le Préfet leur destin territorial.

Cette évolution de l’intercommunalité et la tendance au regroupement, à la mutualisation et à l’efficacité s’expliquent notamment par la nécessité de répondre aux attentes et besoins croissants d’une la population toujours plus exigeante quant à la performance de l’offre de services sur son territoire. Or ces services sont de plus en plus complexes et couteux à mettre en œuvre et imposent bien souvent un seuil critique de population pour ne pas engager les EPCI dans des couvertures de déficits trop important.

Dans tous les cas, ces évolutions auront des conséquences non seulement sur la gouvernance locale, mais aussi sur l’organisation même des compétences, qui ne sont pas encore à ce jour définitivement fixées par la loi.

Les défis financiers

Les récents débats d’orientation budgétaire n’ont fait que confirmer une tendance lourde : près de 40% des collectivités françaises ont été touchées directement ou indirectement par la crise financière et la crise économique qui s’en est suivie. Les marges de manœuvre se resserrent et les démarches approximatives laissent la place à des stratégies maitrisées de territoire.

Dans le même temps, les tensions naissantes sur les recettes fiscales et des dotations de l’Etat, combinées avec des besoins croissants en termes de services à la population et le désengagement de collectivités supérieures, de l’Etat ou des partenaires financiers habituels rendent plus difficile pour les collectivités l’exercice de prospection.

Par ailleurs, la réforme de la Taxe Professionnelle apparaît comme particulièrement complexe pour les élus locaux qui aujourd’hui ne bénéficient que de peu d’information, de conseil et de visibilité.

Dans un tel contexte, nombreuses sont les collectivités qui réduisent leurs investissements et cherchent à mieux maîtriser les budgets de fonctionnement pour se redonner des marges de manœuvres financières durables.

Afin d’aider les collectivités à mieux affronter ce contexte budgétaire difficile, à recentrer leurs interventions sur les vraies priorités des territoires et à travailler dans un esprit de mutualisation et d’efficacité, VIAREGIO accompagne la réflexion des élus locaux qui n’ont plus le droit de se tromper sur les orientations futures de leur territoire.

Les attentes et les interrogations sont multiples et c’est pourquoi VIAREGIO a développé des outils et des méthodes performantes pour y répondre : outre un module de formation spécifique dédié au thème de la réforme des collectivités et de leurs finances, VIAREGIO multiplie les missions d’accompagnement à l’élaboration de projets de territoire.

Il s’agit d’une démarche de réflexion collective et prospective qui doit aboutir à la définition d’une stratégie de développement local, composée à la fois de priorités politiques partagées et d’un programme d’actions concrètes à mettre en œuvre.

Mieux encore, cette approche se combine avec une maitrise des opportunités de financement des projets. Dès lors, les collectivités qui nous font confiance disposent d’un projet de territoire optimisé à tous niveaux.

Cette stratégie s’inscrit dans la durée et détermine, pour les années à venir, les objectifs et le cadre de l’intervention qui permettront de répondre au mieux aux besoins du territoire et de ses habitants.

Actuellement, VIAREGIO accompagne l’élaboration des projets de territoire de la Communauté des Communes du Val de Moselle (57) et de la Communauté de Communes du Pays de Faverges (74).