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E2

Politiques urbaines : toutes les opportunités de financements européens pour 2007/2013

   
Contexte
  Alors que les différents programmes régionaux FEDER sont validés ou sur le point de l’être, le volet urbain de ceux-ci fait l’objet, dans de nombreuses régions, d’appels à projets régionaux au niveau des villes et agglomérations. Il importe donc, pour les acteurs publics, de s’informer sur cette possibilité afin de saisir les enjeux et les moyens d’un éventuel positionnement de sa collectivité. Par ailleurs, les programmes de coopération européenne ou les politiques sectorielles de l’Union européenne, souvent moins connus, offrent également des possibilités de financement dans le cadre des politiques urbaines.
   
Objectifs
 
  • Connaître les opportunités de financement et les grandes règles de mise en
        oeuvre des projets urbains dans le cadre des fonds structurels européens en
        France à partir de 2007.

  • Appréhender les autres leviers financiers disponibles dans le cadre des
        programmes de coopération européenne et des politiques sectorielles
        de la Commission européenne..

  • Disposer d’éléments méthodologiques concrets permettant de se préparer
        à l’appel à projet pour la gestion déléguée de crédits FEDER dans le cadre
        du volet urbain des nouveaux programmes 2007/2013 (pour les
        régions concernées).
    		•
       
    Public concerné
      Agent issu de collectivités territoriales, en particulier de communes ou de structures intercommunales.
       
    Prérequis
      Aucun
       
    Durée
      2 jours
       
    Localisation
      Paris
       
    Date
     
  • 6 et 7 mars 2008
    		•
       
    Programme
      Axe 1 : Les fonds structurels européens, mise en œuvre et gestion
     
  • Rappel des grands principes encadrant l’utilisation des fonds structurels
        européens.

  • La prise en compte des politiques urbaines dans les programmes régionaux
        FEDER.

  • Présentation des nouveaux programmes opérationnels FEDER et leur volet
        urbain :
        quelle articulation avec le programme opérationnel FSE ?

  • Les techniques de montage de projet urbain dans le cadre du FEDER et
        du FSE.
    		•
       
      Axe 2 : Politiques urbaines : les possibilités de financement hors PO régionaux
     
  • Les programmes de coopération (INTERREG IV, URBACT II).

  • Les politiques sectorielles de l’UE (culture, développement économique,
        transport, TIC, environnement, emploi, etc.).
    		•
       
      Axe 3 : Appels à projets urbains FEDER 2007/2013, méthodologie de réponse
     
  • Les modalités de candidature aux appels à projets urbains.

  • Le périmètre géographique de la candidature.

  • Le contenu de la réponse d’un appel à projet.

  • L'organisation pratique de la candidature.

  • La prise d’une subvention globale : entre opportunités et responsabilités (pour
        les régions concernées).
    		•
       
    Les formateurs
      Praticien des collectivités territoriales spécialiste du montage de projets cofinancés par
    les fonds structurels européens.
       
    Le plus de la formation
      Un retour d'expérience sur le montage d'un projet urbain intégré dans le cadre
    du FEDER et son articulation avec les autres dispositifs (FSE, etc.).
       
    Tarif
      1 190,00€ nets
    pour l'ensemble des deux jours (y compris déjeuners et pauses café).