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E5

La mise en oeuvre des contrôles dans le cadre du FSE
pour 2007/2013 (niveau 2)

   
Contexte
  L’utilisation de crédits FSE par les autorités de gestion, organismes intermédiaires et porteurs de projet est soumise à des règles européennes et nationales en matière d’éligibilité des dépenses, de gestion financière et comptable et de contrôle. Le respect de ces règles n’est pas sans poser des problèmes d’interprétation et d’application aux acteurs concernés. La période actuelle est d’autant plus cruciale qu’elle coïncide avec le solde des projets en cours et la préparation des projets pour 2007/2013.
   
Objectifs
 
  • Faire le point sur les changements intervant en 2007/2013 en matière
        de gestion et de contrôle du FSE.

  • Approfondir les règles d’éligibilité au FSE et savoir lire et préparer un bilan.

  • Maîtriser les techniques d’un suivi comptable, financier et qualitatif efficace.

  • Connaître les règles et bonnes pratiques concernant la préparation et la
        mise en œuvre des contrôles, notamment du contrôle de service fait.
    		•
       
    Public concerné
     
  • Responsable issu de la fonction publique gestionnaire de programme
        cofinancés par le FSE.

  • Gestionnaire d'une subvention globale dans le cadre d'un programme
        communautaire cofinancé par le FSE.

  • Toute autre personne non spécialisée ayant suivi le module 1.
    		•
       
    Prérequis
      Aucun
       
    Durée
      2 jours
       
    Localisation
      Paris
       
    Date
     
  • 11 et 12 mars 2008
  • 10 et 11 juin 2008
    		•
       
    Programme
      Axe 1 : La gestion et le contrôle du FSE en 2007/2013 : enjeux et évolutions
     
  • Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en oeuvre du FSE 2007/
        2013 : la nouvelle programmation du FSE et les principaux changements en
        termes de gestion.
  • Les différentes étapes de la vie d’un projet : les notions de piste d’audit et
        de traçabilité et leur impact en termes de gestion et
        d’organisation.
  • Les nouvelles conventions de subvention globale et les obligations de
        contrôle des organismes intermédiaires.
    •    
      Axe 2 : Le contrôle de service fait, l’éligibilité des dépenses et la préparation des bilans
     
  • L’importance du travail sur le prévisionnel dans la perspective des contrôles :
        montage du projet, règles d’éligibilité, budget FSE, encadrement des
        cofinancements.

  • Instruction, conventionnement des projets et maîtrise des circuits financiers.

  • Organiser efficacement le suivi technique et financier du projet et la
        préparation du bilan : déclaration de dépenses, conservation des pièces
        justificatives, comptabilité séparée etc.

  • Cas pratique – Entre contrôle de cohérence et contrôle renforcé : la mise
        en œuvre du contrôle de service fait (modalités, méthodologie, objectifs,
        supports).
    		•
       
      Axe 3 : Les autres niveaux de contrôles
     
  • Le contrôle qualité gestion et le contrôle qualité certification.

  • Les contrôles ultérieurs : contrôle d’opérations, contrôles de 3ème niveau.

  • Conséquences des contrôles ultérieurs : corrections financières et amendes
        forfaitaires, comment gérer les dossiers à risques ?
    		•
       
    Les formateurs
      Responsable du contrôle de service fait en DRTEFP ou en service Europe d’une collectivité territoriale.
       
    Le plus de la formation
      Une réponse à toutes vos questions concernant les bilans et les contrôles grâce à l’intervention d’un professionnel des contrôles qui s’appuiera sur des exemples concrets tirés de son expérience et sur vos cas pratiques.
       
    Tarif
      1 190,00 € nets
    pour l'ensemble des deux jours (y compris déjeuners et pauses café).