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E6 Eligibilité et contrôle des dépenses dans le cadre du FEDER pour 2007/2013
   
Contexte
  La complexité apparente ou réelle des différentes réglementations communautaires et nationales, notamment des questions d’éligibilité et de contrôle des dépenses, ne va pas sans poser des problèmes aux futurs gestionnaires locaux et régionaux du FEDER. Ainsi, au moment où les nouveaux programmes entrent dans leur phase opérationnelle et où les programmes 2000/2006 sont en voie d’achèvement jusqu’à fin 2008, il importe de faire le point sur les évolutions relatives aux règles d’éligibilité et de contrôle des projets cofinancés par le FEDER.
   
Objectifs
 
  • Approfondir les règles d’éligibilité au FEDER, en fonction des politiques et
        règles communautaires et nationales.

  • Connaître les techniques de suivi et de contrôle de la bonne utilisation des
        fonds FEDER.

  • Maîtriser les mécanismes de gestion financière du FEDER.

  • Faire le point sur les changements intervenus pour 2007/2013 en comparaison
        avec la période précédente 2000/2006.
    		•
       
    Public concerné
     
  • Responsable issu de la fonction publique gestionnaire de programme
        cofinancés par le FEDER.

  • Gestionnaire d'une subvention globale dans le cadre d'un programme
        communautaire cofinancé par le FEDER.
    		•
       
    Prérequis
      Aucun
       
    Durée
      1 jour
       
    Localisation
      Paris
       
    Date
     
  • 27 février 2008
  • 20 mai 2008
    		•
       
    Programme
      Axe 1 : L'éligibilité des dépenses dans le cadre du FEDER
     
  • Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FEDER : les
        différentes étapes de la vie d’un projet, piste d’audit et traçabilité.

  • L’importance du travail sur le prévisionnel dans la perspective des contrôles :
        montage du projet, règles d’éligibilité, budget FEDER, encadrement des
        cofinancements.

  • La législation en vigueur au niveau communautaire et national : les règlements
        communautaires (règlement (CE) 1083/2006, règlement (CE) 1080/2006,
        règlement (CE) 1828/2006), les dispositions nationales (la circulaire Premier
        Ministre du 13 avril 2007, etc.).

  • Eligibilité des dépenses des actions cofinancées par le FEDER :
        contexte communautaire, national et régional. Examen des nouveaux Prog-
        rammes opérationnels régionaux.

  • Le nouveau régime des aides d’Etat suite à la réforme à partir de 2007 :
        régime d’aide de minimis, etc.
    		•
       
      Axe 2 : Les contrôles de l’utilisation du FEDER et les relations avec le maître d’ouvrage
     
  • Le rôle et la responsabilité des autorités gestionnaires dans l’accompagnement
        des maîtres d’ouvrage.

  • Mise en œuvre de la vérification de service fait entre contrôle de cohérence et
        contrôle renforcé : modalités, méthodologie, objectifs, supports.

  • Les autres niveaux de contrôle et les conséquences d’un contrôle :
        corrections financières et amendes forfaitaires, comment gérer les dossiers
        à risques ?

  • Les rapports entre l’instruction, le contrôle, le dégagement d’office et l’
        évaluation des projets et des programmes.
    		•
       
    Les formateurs
      Ancien responsable du contrôle FEDER en Préfecture de région ou en service Europe d’une collectivité territoriale.
       
    Le plus de la formation
      Une réponse à toutes vos questions en matière d’éligibilité et de contrôle du FEDER grâce à l’intervention d’un professionnel des contrôles qui s’appuiera sur des exemples concrets et sur vos cas pratiques.
       
    Tarif
      890,00 € nets
    pour l'ensemble de la journée (y compris déjeuner et pauses café).