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E7 Comment gérer en toute sécurité une subvention globale FEDER ou FSE dans le cadre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour 2007/2013
   
Contexte
  La réglementation encadrant la nouvelle période de programmation des fonds structurels 2007-2013 a instauré une nouvelle possibilité de délégation de la gestion des crédits au travers des conventions de subvention globale. Cette possibilité représente une opportunité financière intéressante pour de nombreuses collectivités, qui auront plus de marges de manoeuvre dans l’attribution des crédits européens. Néanmoins, la gestion d’une subvention globale est encadrée par des obligations règlementaires qu’il est indispensable de maîtriser.
   
Objectifs
 
  • Disposer d’une vision claire des opportunités et des responsabilités liées à la
        gestion déléguée d’une enveloppe FEDER ou FSE.

  • Maîtriser les éléments méthodologiques et pratiques relatifs à la sécurisation
        l’des procédures dans le cadre d’une subvention globale.

  • Fournir des solutions concrètes d’organisation fonctionnelle de
        l’organisme intermédiaire.
    •    
    Public concerné
      Agent en poste dans une structure gérant une subvention globale FSE ou FEDER dans le cadre des nouveaux programmes cofinancés par les fonds structurels européens pour 2007/2013.
       
    Prérequis
      Notions de gestion de crédits FSE ou FEDER
       
    Durée
      1 jour
       
    Localisation
      Paris
       
    Date
     
  • 4 mars 2008
  • 3 avril 2008
    		•
       
    Programme
      Axe 1 : La mise en place de la subvention globale
     
  • Le règlement(CE) 1828/2006 de la Commission européenne et la circulaire
        du Premier Ministre du 13 avril 2007 : conditions de mise en oeuvre
        des subventions globales.

  • Le dossier type de demande de subvention globale et le descriptif du système
        de gestion et de contrôle : définition des catégories de dispositifs et d’actions
        éligibles, définition et mise en place d’une organisation et d’un système de
        gestion et de contrôle adapté et conforme, respectant notamment les
        obligations de séparation fonctionnelle, et implications en termes de charges
        (humaines, financières, etc.).

  • Mise en place d’une organisation spécifique selon les obligations de séparation
        fonctionnelle entre les fonctions de gestion, de paiement et déclarations
        des dépenses et de contrôle, et implication en termes de charge (humaines,
        financières, etc.).

  • Définition des procédures et mise en place d’une piste d’audit efficace et
        suffisante.
    		•
       
      Axe 2 : Les conditions d’une gestion efficace de la subvention globale
     
  • Les obligations à respecter et le niveau de responsabilité engagée dans le
        cadre d’une subvention globale en vertu du règlement (CE) 1083/2006.

  • La mise en oeuvre des étapes amont de la piste d’audit : communication,
        animation, instruction et circuit de programmation à mettre en place en
        interne.

  • Les différents niveaux de contrôle qui incombent aux organismes inter-
        médiaires (contrôle du service fait, contrôle qualité gestion).

  • Le pilotage d’une subvention globale : déclarations de dépenses, rédaction
        des rapports annuels et du rapport final d’exécution, évaluation.

  • Prise en compte de l’obligation nouvelle du renseignement de PRESAGE.
    •    
    Les formateurs
      Agent responsable de la gestion des fonds structurels européens (audit qualité gestion et contrôle d’opérations) en Préfecture.
       
    Le plus de la formation
      Une anticipation efficace et un éclairage exclusif sur les nouvelles subventions
    globales, autour d’exemples pratiques.
       
    Tarif
      890,00 € nets
    pour l'ensemble de la journée (y compris déjeuner et pauses café).